Mythes et réalités sur l’interchange et le débit
I Les frais d’interchange I Concurrence I Réglementation I
I La participation des commerçants aux systèmes de paiements électroniques I Autres I Débit I
L’INTERCHANGE
Mythe: Au Canada, les frais d’interchange sont parmi les plus élevés au monde.
Réalité: Les taux d’interchange de MasterCard au Canada se situent bien en deçà de ceux en vigueur au sein de d’autres marchés développés, comme celui des États-Unis par exemple, et bien en dessous des frais similaires exigés par American Express au Canada. Parmi les pays qui présentent des taux d’interchange pondérés supérieurs à ceux en vigueur au Canada, notons l’Argentine, le Brésil, l’Allemagne, la Grèce, l’Indonésie, le Japon, les Philippines, la Pologne, le Portugal, la Suisse, Taiwan, la Turquie ainsi que l’Uruguay.
L’argument voulant qu’un pays ait des taux d’interchange parmi les plus élevés est régulièrement utilisé lors de campagnes menées à travers le monde par les groupes de défense des intérêts des détaillants. Cet argument est systématiquement soulevé, peu importe le pays où une telle campagne est menée.
Mythe: Les frais que payent les commerçants « montent en flèche ».
Réalité: Les ajustements apportés récemment aux frais d’interchange de MasterCard au Canada se sont traduits par d’importantes baisses dans certaines catégories de frais d’interchange, ainsi que par des hausses modestes dans d’autres. Ces ajustements sont les premiers à avoir lieu en sept ans.
Mythe: Les sociétés de carte de crédit empochent les revenus provenant des frais d’interchange.
Réalité: MasterCard ne tire aucun revenu des frais d’interchange.
Mythe: Les commerçants ne disposent que de peu, ou pas du tout, de préavis à l’effet que les taux d’interchanges seront modifiés.
Réalité: MasterCard donne un préavis de six mois aux acquéreurs lorsqu’un ajustement est prévu aux frais d’interchange. À leur tour, les acquéreurs en informent les commerçants. De manière générale, les commerçants disposent d’un préavis de 30 à 120 jours.
Mythe: Un nombre significatif de cartes de crédit MasterCard ont été classifiées comme cartes à valeur ajoutée.
Réalité: Les cartes à valeur ajoutée représentent moins de 6 % des cartes MasterCard sur le marché canadien.
Mythe: Les frais d’interchange devraient être fixes puisqu’ils servent à couvrir les dépenses engagées pour traiter une transaction, et que chaque transaction coûte la même chose à traiter.
Réalité: Les frais d’interchange ne servent pas qu’à couvrir les dépenses engagées pour traiter chaque transaction; ils sont également liés aux coûts et aux risques qu’assument les sociétés émettrices de cartes de crédit, d’une part pour offrir aux consommateurs l’accès au crédit et, d’autre part, pour offrir aux commerçants une garantie de paiement.
Si le taux d’interchange varie selon le montant de la transaction, c’est que les conséquences et le risque liés à une transaction de 100 $ sont grandement supérieurs à ceux d’une transaction de 1 $. Par souci d’équité, il convient donc que le taux soit fixé en fonction de la valeur de la transaction.
Mythe: Les frais d’interchange servent à couvrir les coûts des programmes de fidélisation, des programmes de cartes de crédit d’entreprise et du marketing.
Réalité: Il est vrai que les frais d’interchange compensent les sociétés émettrices de cartes de crédit pour les diverses activités liées au fait d’offrir des cartes de crédit.
Les programmes de fidélisation, les programmes de cartes de crédit d’entreprise et le marketing en font partie, tout comme les programmes de sécurité et de protection contre la fraude, la gestion des risques associés au crédit, les programmes de promotion visant à attirer les consommateurs chez les détaillants et de nombreuses autres initiatives qui présentent des avantages pour les commerçants.
Mythe: Seuls les bien nantis profitent des programmes de récompenses des cartes de crédit.
Réalité: 37 % des Canadiens possèdent des cartes de crédit assorties d’un programme de points ou d’avantages. Les privilèges retirés de ces avantages sont nombreux et variés, et les Canadiens sont très nombreux à les utiliser, auprès de leur agence de voyage, par exemple, ou à l’épicerie.
Selon une étude récente, 80 % des détenteurs de cartes de crédit considèrent que les programmes de points représentent une valeur ajoutée et les deux tiers (62 %) choisissent volontairement ce mode de paiement en vue d’accumuler des points ou des avantages.
Mythe: Le marché canadien des cartes de crédit est dominé par deux entreprises.
Réalité: Environ 10 % des paiements effectués au Canada transitent sur le réseau de MasterCard.
Il existe plus de 200 cartes de crédit de grande marque au Canada, dont plus de 65 offrant un taux d’intérêt réduit.
On compte 18 sociétés parmi les principaux émetteurs de cartes de crédit et, au total, plus de 450 sociétés émettrices de cartes de crédit MasterCard au Canada. Elles entrent en concurrence directe les unes avec les autres, ainsi qu’avec les sociétés émettrices de cartes Visa, avec les émetteurs de cartes de crédit de détaillants, avec American Express et Interac, de même qu’avec les paiements par chèques, en argent comptant, ou les prélèvements automatiques.
Des données rendues publiques par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) montrent que 40 % de leurs membres acceptent les cartes American Express en dépit du fait qu’elles représentent une option de paiement plus coûteuse pour les commerçants.
Les sociétés émettrices de cartes de crédit entrent directement en concurrence les unes avec les autres, même lorsqu’elles offrent des cartes de même marque, ce qui les incite à innover et à offrir de meilleurs tarifs et d’autres avantages. Le marché des cartes de crédit est l’un des secteurs où la concurrence est la plus vive au Canada, et ce sont les consommateurs et les commerçants qui en profitent.
Selon une récente étude, 85 % des titulaires de cartes de crédit canadiens considèrent qu’il y a de la compétition au sein du marché pour attirer et fidéliser les clients. Plus de la moitié (55 %) se disent fortement en accord avec ceci. Les consommateurs canadiens reconnaissent et apprécient la vive compétition au sein du marché.
Notons cependant que le marché canadien du débit ne fait encore l’objet d’aucune concurrence.
Mythe: Les commerçants n’ont pas le choix. Ils doivent accepter les paiements par cartes MasterCard et Visa.
Réalité: Les commerçants ont toujours le choix. Ils peuvent décider de n’accepter que Visa, MasterCard ou American Express, ou n’importe quelle combinaison des trois. Ils peuvent aussi inciter les consommateurs à utiliser d’autres modes de paiement, comme l’argent comptant, le débit, les chèques, le paiement électronique sur facture, ainsi que des services de paiement Web qui ne sont pas réglementés, comme PayPal et Bill Me Later.
Les commerçants sont libres d’offrir des rabais aux consommateurs qui choisissent de payer comptant.
Plusieurs commerçants décident de ne pas accepter les cartes de crédit. Chaque commerçant se doit de mener une analyse coût-avantages pour déterminer si les avantages d’accepter les cartes de crédit sont supérieurs aux coûts que ce mode de paiement engendre.
Mythe: Le Canada est le seul pays à ne pas avoir réglementé les frais d’interchange.
Réalité: Ceci est faux. Contrairement aux allégations des groupes de défense des intérêts des détaillants, les frais d’interchange ne sont pas réglementés aux États-Unis et au Royaume-Uni. L’Australie est l’unique pays possédant un marché comparable au marché canadien à avoir réglementé les frais d’interchange et cette mesure n’a pas eu les effets escomptés (on verra pourquoi plus loin).
Mythe: Le gouvernement des États-Unis a réglementé les frais d’interchange.
Réalité: Le gouvernement des États-Unis n’a pas réglementé les frais d’interchange. Des mesures législatives ont été proposées, mais le département de la Justice, la Federal Trade Commission et le Government Accountability Office des États-Unis se sont tous fermement prononcés contre la réglementation, principalement en s’appuyant sur l’expérience australienne, où la mesure a nui aux consommateurs et n’a entraîné aucune baisse de prix.
Mythe: Le Royaume-Uni a réglementé les frais d’interchange
Réalité: Le UK Office of Fair Trading (OFT) s’est penché sur la question des frais d’interchange mais a finalement abandonné ce projet. Durant la même période (en juin 2006), le UK Competition Appeal Tribunal (CAT) a statué qu’une réglementation ne devait pas être entreprise.
Mythe: Une diminution des frais d’interchange entraînerait une réduction des coûts pour les consommateurs.
Réalité: Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) est d’avis que les consommateurs assument les coûts associés à l’augmentation des frais d’interchange parce que les commerçants n’ont d’autre choix que de refiler aux consommateurs ces frais, puisqu’ils font partie de leurs coûts d’exploitation.
Doit-on comprendre que dans l’éventualité où les frais d’interchange seraient réduits, le CCCD s’attendrait à ce que ses membres ajustent leurs prix en conséquence ? Le CCCD n’a pas voulu s’engager formellement en ce sens, et de telles baisses de prix n’ont pas été observées par le passé.
Lorsque le gouvernement australien est intervenu pour réduire les frais payés par les commerçants, à la demande de ces derniers, les réductions n’ont pas profité aux consommateurs. Pareillement, lorsque le dollar canadien a atteint la parité avec le dollar américain, la plupart des commerçants n’ont pas refilé les économies aux consommateurs, pas plus que les prix de détail n’ont été révisés à la baisse lorsque deux points de pourcentage ont été retranchés à la TPS.
Mythe: La réglementation de l’interchange au sein de d’autres marchés a permis de faire baisser les prix pour les consommateurs.
Réalité: L’Australie présente le seul marché comparable à celui du Canada au sein duquel une réglementation directe des frais d’interchange a été tentée et cette initiative n’a pas eu l’effet escompté.
Lorsque le gouvernement australien est intervenu pour réduire les frais payés par les commerçants, à la demande de ces derniers, les réductions n’ont pas profité aux consommateurs, et les programmes de récompenses ont été considérablement réduits parce qu’il était devenu difficile de les soutenir adéquatement.
Le fournisseur de services de paiement dont les frais sont les plus élevés en Australie, à savoir American Express, n’a pas été touché par la décision du gouvernement australien et a donc vu ses parts de marché augmenter.
Ce sont de telles raisons qui ont incité le département américain de la Justice à se prononcer contre l’adoption d’une proposition semblable aux États-Unis, soulignant qu’en Australie, cette façon de faire avait nui aux consommateurs.
Le Government Accountability Office des États-Unis, qui a examiné le modèle australien, a conclu qu’il avait entraîné une augmentation des coûts et une perte de valeur pour les consommateurs, et qu’il n’avait donné lieu à aucune diminution des prix de vente au détail.
Mythe: Le marché canadien des cartes de crédit ne fait pas l’objet d’une surveillance suffisante.
Réalité: Les institutions financières canadiennes qui émettent des cartes de crédit sont assujetties à de nombreuses règles établies par le ministère des Finances. L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) contrôle activement la conduite des institutions financières, veillant à ce qu’elle soit conforme aux lois et réglementations fédérales visant la protection des consommateurs.
La participation des commerçants aux systèmes de paiements électroniques
Mythe: Les commerçants n’ont pas accès à des prix concurrentiels pour le traitement des transactions.
Réalité: On compte sept acquéreurs de paiements au Canada et de nombreux fournisseurs qui proposent leurs services de traitement de paiements aux commerçants. Ils sont en concurrence directe les uns avec les autres pour décrocher des clients parmi les commerçants. Leur compétitivité repose essentiellement sur leur capacité à offrir un prix avantageux pour le traitement des transactions.
Mythe: Les commerçants ne sont pas en mesure de savoir quel taux d’interchange s’applique à leur commerce.
Réalité: Les commerçants peuvent obtenir auprès de leur acquéreur des précisions sur les taux d’interchange en vigueur, en tout temps. De plus, ces taux sont généralement indiqués sur les relevés de compte que leur envoie régulièrement leur acquéreur.
Par ailleurs, MasterCard Canada veille à rendre disponible aux commerçants, par l’entremise de son site Internet MasterCard.ca, de l’information pertinente sur les taux d’interchange en vigueur.
Mythe: MasterCard interdit aux commerçants d’offrir un rabais à leurs clients qui désirent payer comptant ou à l’aide d’un autre mode de paiement.
Réalité: Ceci est faux. MasterCard n’interdit pas aux commerçants d’offrir un rabais à leurs clients.
Les règles imposées par MasterCard interdisent cependant de faire payer plus cher les consommateurs pour une transaction effectuée avec une carte MasterCard.
Mythe: MasterCard établit avec le commerçant le contrat qui encadre les obligations découlant de l’acceptation des cartes MasterCard.
Réalité: Ce contrat est rédigé par l’acquéreur du commerçant. Il contient certaines règles de fonctionnement de MasterCard, mais les obligations qui accompagnent l’acceptation des cartes, telles qu’établies par l’acquéreur, figurent aussi à ce contrat.
Mythe: MasterCard s’est montrée réticente à échanger avec les commerçants au sujet du traitement des paiements par carte de crédit.
Réalité:Dans les faits, MasterCard a mis sur pied, depuis 2005, un Groupe consultatif de commerçants. Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) y a d’ailleurs participé à plusieurs reprises. La présidence du CCCD a déjà eu l’occasion de présenter une allocution au Conseil d’administration de MasterCard Canada.
Lorsque la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) et le CCCD ont émis des communiqués de presse en septembre 2008, afin de faire état de leurs préoccupations concernant les frais d’interchange, c’est bien MasterCard qui s’est empressée de les contacter pour en discuter, et non le contraire.
Ni la FCEI ni le CCCD n’ont cherché à initier le dialogue avec MasterCard. Ils ont plutôt décidé émettre des communiqués de presse durant une campagne électorale fédérale.
Mythe: Le Canada n’est pas prioritaire pour MasterCard.
Réalité: Le Canada est pour MasterCard un territoire d’activité commerciale distinct, doté d’une direction, d’un plan stratégique et d’investissements locaux. MasterCard a été la première à proposer le paiement sans contact aux Canadiens, et le Canada est désormais le plus important marché pour MasterCard PayPassMC par capita. MasterCard a aussi favorisé l’émergence sur le marché canadien d’une pluralité d’émetteurs de cartes, suscitant ainsi une vive concurrence dont les effets profitent tant aux consommateurs qu’aux commerçants.
Mythe: Le système de débit, dans sa forme actuelle, est celui qui offre le plus d’avantages aux consommateurs et aux commerçants.
Réalité: Le système de débit canadien actuel est un monopole qui appartient à des intérêts privés et qui n’a aucun concurrent direct au Canada. Il ne subit donc aucune pression de la concurrence pour innover et pour améliorer ses services et ses systèmes de sécurité et de protection contre les fraudes, ni pour offrir des tarifs attrayants aux commerçants.
Mythe: Le système de débit de MasterCard coûtera plus cher aux commerçants que le système Interac.
Réalité: Les coûts du système de débit de MasterCard (appelé Maestro) ne sont pas supérieurs à ceux d’Interac. Pourtant, tout en fonctionnant de la même manière qu’Interac, ce réseau est plus fiable et il permet un accès mondial.
Mythe: Il n’y a aucun avantage à adopter le système de débit de MasterCard.
Réalité: Les avantages qui accompagnent le système de débit de MasterCard sont nombreux.
Les consommateurs canadiens pourront enfin effectuer des achats à l’aide d’une carte de débit n’importe où dans le monde, et avec la même confiance qu’ils éprouvent lorsqu’ils utilisent le système mondial de paiement par carte de crédit de MasterCard.
Une étude récente a démontré que 65 % des Canadiens seraient intéressés par la possibilité de payer à l’aide d’une carte de débit à l’étranger.
Pour les commerçants canadiens, le système de débit Maestro leur permettrait d’accepter les cartes de débit des visiteurs en provenance du monde entier. Ce système permettrait aussi à MasterCard d’apporter des innovations technologiques comme des dispositifs de sécurité plus performants, des innovations en matière de paiement comme les paiements sans contact PayPassMC, de nouvelles fonctionnalités de paiement électronique et, éventuellement, de paiement mobile.
MasterCard gère un système mondial de débit dont les activités sont centralisées et qui fonctionne jour et nuit, tous les jours de la semaine. Ce système dispose d’une capacité largement supérieure à celle du réseau de débit en place au Canada. De fait, en plus de sept ans, le réseau de MasterCard n’est jamais tombé en panne. Le système assure un traitement parallèle dans trois lieux distincts afin de garantir une exécution sans faille et il peut multiplier par 32 sa capacité de pointe moyenne.
Mythe: MasterCard compte réunir sur une même carte les fonctions de débit et de crédit.
Réalité: Le système de débit de MasterCard (appelé Maestro) fonctionne avec une carte de débit régulière, émise par l’institution financière du titulaire. Le consommateur n’a pas à modifier ses habitudes de paiement par carte de débit.
