Réglementation des frais de transaction pour les commerçants :
un nouveau rapport fait état de
conséquences indésirables pour les petites entreprises

Toronto – 1^er avril 2009 – Dans un nouveau rapport, une importante organisation réunissant des petites entreprises des États-Unis émet une mise en garde contre les résultats négatifs qu’aurait pour les petites entreprises la réglementation des frais que paient les commerçants pour l’acceptation des cartes de crédit. Le rapport met aussi en relief les avantages qu’apportent les cartes de crédit aux petites entreprises.

Dans ce rapport, l’économiste en chef du Small Business & Entrepreneurship Council, Raymond J. Keating, explique les conséquences possibles et non prévues de la réglementation publique des frais d’interchange et souligne les 10 principaux avantages que retirent les petites entreprises des cartes de crédit.

M. Keating fait remarquer que les propriétaires de petites entreprises qui utilisent les cartes de crédit comme outil de financement pour leur commerce risquent de se retrouver pris dans un étau : l’utilisation de leur carte pour les achats destinés à l’entreprise leur coûterait plus cher, ils obtiendraient moins de services, et moins d’innovation, de la part des société émettrices et ils réaliseraient moins de ventes en raison de la diminution du nombre de cartes utilisées par les consommateurs.

Le rapport montre aussi de quelle façon l’intervention du gouvernement pourrait être plus nuisible que bénéfique à l’utilisation des cartes de crédit et à l’accès à ces cartes par les propriétaires de petites entreprises et de leurs clients.

Selon le rapport, les groupes d’intérêt qui demandent au gouvernement de contrôler les taux d’interchange ne veulent pas que la solution provienne de l’ensemble des intervenants du marché. Ils préfèrent voir le gouvernement imposer leurs désirs au reste du marché.

Selon M. Keating, l’intervention gouvernementale pourrait avoir d’importantes conséquences. Il se pourrait qu’un moins grand nombre de cartes soient émises et que la concurrence et ses avantages soient affaiblis. Les diverses récompenses offertes aux consommateurs qui utilisent leurs cartes pourraient bien disparaître à jamais.

« Ce rapport, déposé par un regroupement de petites entreprises reconnu, dissipe quelques unes des perceptions erronées sur les frais d’interchange, mais il met surtout en évidence les avantages des cartes de crédit pour les petites entreprises, déclare Jennifer Reed, Vice-Présidente, Affaires publiques, MasterCard Canada. Les groupes d’intérêt du secteur de la vente au détail continuent de minimiser les nombreux avantages que les consommateurs et les commerçants du Canada retirent des cartes de crédit. MasterCard envisage très positivement sa participation aux audiences du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, ce mois-ci, pour discuter de l’industrie du paiement. »

Le rapport, intitulé Credit Cards and Small Business: The Benefits, Opportunities and Policy Debate, énumère les 10 grands avantages des cartes de crédit.

Ce qui est bon pour les consommateurs est bon pour les petites entreprises. Tous les avantages dont les consommateurs profitent en utilisant leurs cartes de crédit se traduisent par des gains pour les petites entreprises qui leur fournissent biens et services.

Soutien au financement des petites entreprises. Les cartes de crédit sont, pour les petites entreprises, un moyen essentiel pour accéder au crédit. Selon la National Small Business Association, près de la moitié des propriétaires d’une petite entreprise ont utilisé des cartes de crédit pour financer leur entreprise.

Augmentation des ventes des petites entreprises. Les consommateurs veulent des options de paiement. La possibilité de payer par carte de crédit attire plus de consommateurs et fait augmenter les ventes.

Paiements garantis pour les petites entreprises. Les cartes de crédit éliminent un risque commercial important pour les petites entreprises. Une fois la transaction par carte de crédit approuvée, le commerçant est certain d’être payé.

Remède contre les turbulences économiques. Pendant un ralentissement économique, les prêteurs commerciaux resserrent l’accès au crédit. Les petites entreprises peuvent utiliser les cartes de crédit pour se maintenir à flot.

Élimination des coûts. Les petites entreprises qui acceptent les cartes de crédit font porter aux entreprises émettrices de cartes de crédit les coûts importants liés à l’autorisation du crédit, y compris les risques, la facturation, le recouvrement et la protection contre les fraudes.

Efficience et économies plus grandes pour les petites entreprises. Les cartes de crédit permettent aux petites entreprises de mieux gérer leurs dépenses et de faire un suivi des achats.

Sécurité accrue pour les petites entreprises. Comme il y a moins d’argent liquide dans la caisse, les coûts attribués aux vols commis par les employés est grandement réduit.

Exportation, commerce international et débouchés pour les entrepreneurs. Grâce aux systèmes de paiement électroniques, les entreprises ont accès à un plus grand bassin de consommateurs, surtout dans les secteurs du commerce électronique, des voyages et du tourisme.

Les récompenses et l’innovation sont bénéfiques pour les petites entreprises. La concurrence et les investissements dans des programmes de récompenses améliorent la qualité du service offert aux clients des petites entreprises.

Pour consulter le rapport complet : www.sbecouncil.org.

MasterCard tient à rappeler certains faits importants concernant l’interchange et le débit.

Interchange

(pour plus d’information : www.veriteinterchange.com

• Le système de paiement canadien fonctionne très bien. Il offre aux consommateurs et aux commerçants commodité et sécurité. Il fonctionne toujours aussi efficacement et soutient le commerce, malgré la crise mondiale du crédit. Chaque année, les systèmes de cartes de crédit traitent sans commettre d’erreur plus de 240 milliards de dollars de transactions commerciales au Canada.

• Lorsque l’Australie a réglementé les frais d’interchange, les consommateurs ont été privés de certains avantages que leur offraient les cartes de crédit, et rien ne prouve que les détaillants ont profité des économies pour réduire les prix – il ne faudrait pas que ce scénario se répète au Canada. Comme il a été expliqué dans la publication Australian Financial Review : « […] Certains frais substantiels ont été supprimés du système, mais les consommateurs doivent maintenant payer toutes sortes de frais imposés par les commerçants, qu’il s’agisse d’une surfacturation au point de vente ou des inévitables frais imposés par les compagnies aériennes pour un paiement en ligne, même si aucune autre forme de paiement n’est offerte. »

• Un commerçant qui accepte une transaction par carte de crédit profite d’une garantie de paiement, et ce, même si les consommateurs sont de plus en plus nombreux à ne pas payer leur compte à temps.

• Les commerçants profitent de toutes sortes d’avantages : augmentation des ventes, plus grande efficience du paiement, réduction de la manipulation d’argent liquide, satisfaction de la clientèle et commodités pour les clients, facilité du commerce électronique, traitement des ventes à l’étranger, calcul et conversion automatiques des devises, et ainsi de suite.

• Les frais d’interchange concernent uniquement les acquéreurs (qui assurent le traitement des transactions par carte pour les commerçants) et les sociétés émettrices de cartes de crédit. Celles-ci perçoivent des frais d’interchange pour couvrir les coûts et le risque important qu’assume le système des cartes de crédit, notamment les périodes pendant lesquelles aucun intérêt n’est imposé, la gestion des comptes, les pertes liées au crédit, la protection contre les fraudes et le traitement.

• MasterCard ne retire aucun revenu des frais d’interchange.

• Les consommateurs ne paient pas les frais d’interchange ni les frais défrayés par les commerçants. 

• Les commerçants qui décident d’accepter les cartes de crédit retirent en contrepartie des frais payés de nombreux avantages. Ces frais reflètent la valeur de ces avantages.

• Les commerçants paient des droits déterminés par leur acquéreur, non pas par MasterCard. Les frais d’interchange ne représentent qu’une partie des frais que doivent payer les commerçants.

• MasterCard a rajusté en 2008 les taux d’interchange pour la première fois depuis sept ans. Certains taux ont même été réduits.

• Les commerçants peuvent savoir quel taux d’interchange MasterCard leur impose en allant sur le site www.mastercard.ca. Cette information est affichée depuis plus de deux ans.

Débit

• MasterCard Worldwide propose une solution de paiement par carte de débit assortie d’un NIP, la carte Maestro^MD , utilisée par plus de 652 millions de titulaires dans plus de 100 pays.

• MasterCard Canada se prépare à étendre son système mondial de traitement des transactions par débit et pourrait offrir aux consommateurs et aux commerçants canadiens des avantages extrêmement intéressants.

• Les consommateurs canadiens pourront utiliser leur carte de débit Maestro^md partout dans le monde.

• Grâce à Maestro^MD, les commerçants du Canada pourront accepter les cartes de débit des clients de l’étranger.

• MasterCard mettra les progrès de la technologie à contribution notamment en améliorant la sécurité et la protection contre les fraudes et en proposant des modes de paiement innovateurs comme la carte de paiement sans contact PayPass^MD, le paiement en ligne et le paiement par téléphone cellulaire.

• MasterCard gère un réseau mondial de débit dont les activités sont centralisées et qui fonctionne jour et nuit et ce, toute la semaine. Ce réseau dispose d’une capacité largement supérieure à celle du réseau de débit actuellement en place au Canada. De fait, en plus de sept ans, le réseau de MasterCard n’est jamais tombé en panne.

• MasterCard stimulera la compétition dans le marché canadien des cartes de débit, où elle était inexistante.

À propos de MasterCard Worldwide 

MasterCard Worldwide fait progresser le commerce mondial en tissant des liens économiques vitaux entre les établissements financiers, les entreprises, les titulaires et les commerçants du monde entier. À titre de société offrant le franchisage, le traitement des données et des conseils financiers,
MasterCard a su créer et mettre en marché des solutions de paiement, traiter plus de 21 milliards de paiements chaque année et fournir les meilleurs
services d'analyse et de consultation de l'industrie aux institutions financières clientes et aux commerçants. Grâce à son ensemble de marques,
dont MasterCard^MD, Maestro^MD et Cirrus^MD, MasterCard est au service des consommateurs et des entreprises dans plus de 210 pays et territoires.
Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site www.mastercard.com.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Jennifer Reed

MasterCard Canada

416 365-6664

Jennifer_reed@mastercard.com